Règlement d’exécution (UE) n° 115/2013 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/02/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 115/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 115/2013
Versionacte d'origine du 08/02/2013 (CELEX 32013R0115)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) n° 115/2013EUR-Lex →

(4) Une demande de modification de la rubrique consacrée au diclazuril afin d’y inclure les volailles a été soumise à l’Agence européenne des médicaments.

Aller plus loin

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