Règlement d’exécution (UE) n° 116/2013 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/02/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 116/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 116/2013
Versionacte d'origine du 08/02/2013 (CELEX 32013R0116)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) n° 116/2013EUR-Lex →

(3) L’éprinomectine figure actuellement dans le tableau 1 de l’annexe du règlement (UE) no 37/2010 en tant que substance autorisée, pour le muscle, la graisse, le foie, les reins et le lait des bovins.

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