(7) Il convient donc de modifier l’entrée du tableau 1 de l’annexe du règlement (UE) no 37/2010 consacrée à l’éprinomectine et d’y ajouter les LMR provisoires de ladite substance dans le muscle, la graisse, le foie, les reins et le lait des ovins et des caprins. Il convient que les LMR provisoires pour les ovins et les caprins indiquées dans ce tableau expirent le 1er juillet 2014.
Règlement d’exécution (UE) n° 116/2013 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/02/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 116/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 116/2013
Versionacte d'origine du 08/02/2013 (CELEX 32013R0116)
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