(2) Sur la base du règlement (CE) no 1098/2007, l’annexe II du règlement (UE) no 1088/2012 du Conseil du 20 novembre 2012 établissant, pour l’année 2013, les possibilités de pêche de certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques dans la mer Baltique a arrêté les limitations de l’effort de pêche pour 2013 dans la mer Baltique.
Règlement d’exécution (UE) n° 136/2013 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/02/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 136/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 136/2013
Versionacte d'origine du 18/02/2013 (CELEX 32013R0136)
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