Version consolidée au 17/02/2014 (consolidation EUR-Lex 02013R0141-20140217, la plus récente en français ; acte d'origine du 19/02/2013).
TexteRèglement (UE) n° 141/2013
IntituléFourniture des microdonnées et des métadonnées de référence à la Commission (Eurostat)
RattachementRèglement (UE) n° 141/2013
VersionConsolidée au 17/02/2014 (CELEX 02013R0141-20140217)
Référencearticle 6 du règlement (UE) n° 141/2013EUR-Lex →
1. Les États membres fournissent les microdonnées – finalisées, validées et pondérées – et les métadonnées de référence relatives à la qualité requises par le présent règlement conformément à une norme d’échange spécifiée par la Commission (Eurostat). Les microdonnées et les métadonnées de référence relatives à la qualité sont transmises en utilisant les services du point d’entrée unique.
2. Les microdonnées sont mises à disposition au plus tard le 30 septembre 2015 ou neuf mois après la fin de la période de collecte des données nationales, si l’enquête est réalisée au-delà de décembre 2014.
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