Règlement (UE) n° 141/2013 · Article
Article en vigueur.
Version consolidée au 17/02/2014 (consolidation EUR-Lex 02013R0141-20140217, la plus récente en français ; acte d'origine du 19/02/2013).
TexteRèglement (UE) n° 141/2013
IntituléANNEXE III
RattachementRèglement (UE) n° 141/2013
VersionConsolidée au 17/02/2014 (CELEX 02013R0141-20140217)
RéférenceAnnexe III du règlement (UE) n° 141/2013EUR-Lex →
Territoires nationaux exclus de l’enquête
| Pays | Territoires nationaux
| France | Départements et territoires d’outre-mer
| Chypre | La zone non contrôlée par le gouvernement
| Pays-Bas | Îles des Caraïbes (Bonaire, Saint-Eustache et Saba) et îles de la Frise occidentale, sauf Texel
| Irlande | Toutes les îles situées au large des côtes, sauf Achill, Bull, Cruit, Gorumna, Inishnee, Lettermore, Lettermullan et Valentia
| Royaume-Uni | Partie de l’Écosse située au nord du Canal calédonien et îles Sorlingues
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