Les annexes I et IX de la directive 2007/46/CE sont modifiées comme suit:
1) À l’annexe I, les points 2.17, 2.17.1 et 2.17.2 suivants sont ajoutés:
«2.17.
Véhicule soumis à la réception par type multiétapes [uniquement dans le cas des véhicules incomplets ou complétés de catégorie N1 relevant du règlement (CE) no 715/2007]: oui/non (1)
2. 17.1.
Masse en ordre de marche du véhicule de base: … kg
2. 17.2.
Masse ajoutée par défaut, calculée conformément à l’annexe XII, point 5, du règlement (CE) no 692/2008: … kg»
2) L’annexe IX est modifiée comme suit:
a) la partie I, «Véhicules complets et complétés», est modifiée comme suit:
i) dans le modèle B – page 1, «Véhicules complétés, certificat de conformité CE», le point 0.2.2 suivant est inséré:
«0.2.2. Informations relatives à la réception par type du véhicule de base (q):
Type: …
Variante (a): …
Version (a): …
Numéro de réception par type, y compris le numéro d’extension: …»
ii) dans le modèle B – page 1, «Véhicules complétés, certificat de conformité CE», le point 0.5.1 suivant est inséré:
«0.5.1. Nom et adresse du constructeur du véhicule de base (q): …»
iii) page 2, «Véhicules de catégorie N1 (véhicules complets et complétés)», le point 14 suivant est inséré:
«14. Masse en ordre de marche du véhicule de base: … kg (1)(q)»
b) dans les «Notes explicatives se rapportant à l’annexe IX», la note explicative (q) suivante est ajoutée:
«(q)Dans le cas des véhicules complétés de catégorie N1 relevant du règlement (CE) no 715/2007.»