Règlement (UE) n° 143/2013 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/02/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 143/2013
RattachementRèglement (UE) n° 143/2013
Versionacte d'origine du 19/02/2013 (CELEX 32013R0143)
RéférenceConsidérant 10 du règlement (UE) n° 143/2013EUR-Lex →

(10) Les mesures prévues dans le présent règlement sont conformes à l’avis du comité technique pour les véhicules à moteur,

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