(6) Afin de garantir que les performances des constructeurs automobiles en ce qui concerne la réduction des émissions de CO2 conformément au règlement (UE) no 510/2011 puissent être contrôlées d’une manière adéquate et efficace, il est nécessaire d’inclure les informations pertinentes dans le certificat de conformité.
Règlement (UE) n° 143/2013 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/02/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 143/2013
RattachementRèglement (UE) n° 143/2013
Versionacte d'origine du 19/02/2013 (CELEX 32013R0143)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.