(13) Autoriser l’accès de plusieurs contreparties centrales à une plate-forme de négociation pourrait permettre un accès plus large des participants à cette plate-forme et, donc, renforcer la liquidité globale. Dans ces circonstances, il est néanmoins nécessaire de préciser la notion de fragmentation des liquidités sur une plate-forme dans le cas où elle pourrait menacer le fonctionnement harmonieux et ordonné des marchés pour la catégorie d’instruments financiers sur laquelle porte la demande.
Règlement délégué (UE) n° 149/2013 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) n° 149/2013
RattachementRèglement délégué (UE) n° 149/2013
Versionacte d'origine du 19/12/2012 (CELEX 32013R0149)
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