Règlement délégué (UE) n° 149/2013 · Article

Article considérant 20

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) n° 149/2013
RattachementRèglement délégué (UE) n° 149/2013
Versionacte d'origine du 19/12/2012 (CELEX 32013R0149)
RéférenceConsidérant 20 du règlement délégué (UE) n° 149/2013EUR-Lex →

(20) L’éventail des risques directement liés aux activités commerciales et de financement de trésorerie est très large et varie selon le secteur économique. Les risques liés aux activités commerciales ont habituellement trait aux facteurs de production d’une entreprise ou aux produits et services que celle-ci vend ou fournit. Les activités de financement de trésorerie sont habituellement en rapport avec la gestion du financement à court et à long terme d’une entité, y compris ses créances, et la façon dont elle investit les ressources financières qu’elle produit ou qu’elle détient, en ce compris la gestion de trésorerie. Les activités de financement de trésorerie et les activités commerciales sont concernées par des sources communes de risques, telles que les taux de change, les prix des matières premières, l’inflation ou le crédit. Étant donné que les contrats dérivés de gré à gré sont conclus pour couvrir un risque donné, il y a lieu, lors de l’analyse des risques directement liés aux activités commerciales ou aux activités de financement de trésorerie, de définir ces risques d’une manière cohérente couvrant les deux types d’activités. En outre, séparer ces deux volets pourrait avoir des conséquences imprévues, puisque, selon le secteur dans lequel sont actives les contreparties non financières, un risque donné serait couvert au titre des activités de financement de trésorerie ou au titre des activités commerciales.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32013R0149. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).