(38) Le calendrier de mise en œuvre de la confirmation rapide nécessite des efforts d’adaptation, y compris la modification de pratiques de marché et l’amélioration des systèmes informatiques. Étant donné que le rythme de mise en conformité peut différer selon la catégorie de contrepartie et la catégorie de produit dérivé de gré à gré, fixer différentes dates pour une application progressive en tenant compte de ces différences permettrait d’obtenir de meilleurs délais de mise en œuvre de la confirmation pour les produits et les contreparties qui peuvent être prêts plus rapidement.
Règlement délégué (UE) n° 149/2013 · Article
Article considérant 38
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) n° 149/2013
RattachementRèglement délégué (UE) n° 149/2013
Versionacte d'origine du 19/12/2012 (CELEX 32013R0149)
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