Règlement d’exécution (UE) n° 159/2013 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/02/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 159/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 159/2013
Versionacte d'origine du 21/02/2013 (CELEX 32013R0159)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) n° 159/2013EUR-Lex →

(4) L’Autorité européenne de sécurité des aliments («l’Autorité») a conclu, dans ses avis du 6 septembre 2011 et du 24 avril 2012, que, dans les conditions d’utilisation proposées, la préparation de benzoate de sodium, d’acide propionique et de propionate de sodium n’a pas d’effet néfaste sur la santé animale, la santé humaine ou l’environnement, sous réserve que des mesures appropriées de protection des utilisateurs, ou de l’environnement, soient prises et qu’elle est efficace dans la conservation des céréales et des aliments complets. L’Autorité juge inutile de prévoir des exigences spécifiques en matière de surveillance consécutive à la mise sur le marché. Elle a également vérifié le rapport sur la méthode d’analyse de l’additif dans l’alimentation animale soumis par le laboratoire de référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32013R0159. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).