Règlement d’exécution (UE) n° 159/2013 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/02/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 159/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 159/2013
Versionacte d'origine du 21/02/2013 (CELEX 32013R0159)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d’exécution (UE) n° 159/2013EUR-Lex →

(6) Du fait de l’octroi d’une nouvelle autorisation au titre du règlement (CE) no 1831/2003, les règlements (CE) no 1876/2006 et (CE) no 757/2007 doivent être modifiés en conséquence.

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