Règlement d’exécution (UE) n° 160/2013 · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version consolidée au 02/08/2013 (consolidation EUR-Lex 02013R0160-20130802, la plus récente en français ; acte d'origine du 21/02/2013).

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 160/2013
IntituléModification du règlement (UE) no 1118/2010
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 160/2013
VersionConsolidée au 02/08/2013 (CELEX 02013R0160-20130802)
Référencearticle 3 du règlement d’exécution (UE) n° 160/2013EUR-Lex →

Dans la colonne 2 de l’annexe du règlement (UE) no 1118/2010, la mention «Janssen Pharmaceutica N.V.» est remplacée par «Eli Lilly and Company Ltd.».

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