Les stocks existants de cet additif qui sont conformes aux dispositions applicables avant la date d’entrée en vigueur du présent règlement pourront continuer d’être mis sur le marché et utilisés jusqu’à leur épuisement.
Règlement d’exécution (UE) n° 160/2013 · Article
Article 6
Article en vigueur.
Version consolidée au 02/08/2013 (consolidation EUR-Lex 02013R0160-20130802, la plus récente en français ; acte d'origine du 21/02/2013).
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 160/2013
IntituléMesure transitoire
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 160/2013
VersionConsolidée au 02/08/2013 (CELEX 02013R0160-20130802)
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