Règlement d’exécution (UE) n° 160/2013 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/02/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 160/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 160/2013
Versionacte d'origine du 21/02/2013 (CELEX 32013R0160)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) n° 160/2013EUR-Lex →

(1) Janssen Pharmaceutica NV a présenté, au titre de l’article 13, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003, une demande de modification du nom du titulaire de l’autorisation dans les règlements de la Commission (CE) no 162/2003 du 30 janvier 2003 concernant l’autorisation d’un additif dans l’alimentation des animaux, (CE) no 971/2008 du 3 octobre 2008 concernant un nouvel usage d’un coccidiostatique en tant qu’additif dans l’alimentation des animaux, (UE) no 1118/2010 du 2 décembre 2010 concernant l’autorisation du diclazuril en tant qu’additif dans l’alimentation des poulets d’engraissement (titulaire de l’autorisation: Janssen Pharmaceutica N.V.) et modifiant le règlement (CE) no 2430/1999, (UE) no 169/2011 du 23 février 2011 concernant l’autorisation du diclazuril en tant qu’additif pour l’alimentation des pintades (titulaire de l’autorisation: Janssen Pharmaceutica N.V.) et le règlement d’exécution (UE) no 888/2011 de la Commission du 5 septembre 2011 concernant l’autorisation du diclazuril en tant qu’additif pour l’alimentation des dindons d’engraissement (titulaire de l’autorisation: Janssen Pharmaceutica N.V.) et modifiant le règlement (CE) no 2430/1999.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32013R0160. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).