(2) Le demandeur fait valoir que, depuis le 7 juillet 2011, Janssen Animal Health, un département de Janssen Pharmaceutica NV, a été racheté par Eli Lilly and Company Ltd., qui détient désormais les droits de commercialisation de l’additif diclazuril. Le demandeur a présenté des données pertinentes étayant sa demande.
Règlement d’exécution (UE) n° 160/2013 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/02/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 160/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 160/2013
Versionacte d'origine du 21/02/2013 (CELEX 32013R0160)
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