Règlement d’exécution (UE) n° 160/2013 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/02/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 160/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 160/2013
Versionacte d'origine du 21/02/2013 (CELEX 32013R0160)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) n° 160/2013EUR-Lex →

(3) La proposition de modification des conditions de l’autorisation est de nature purement administrative et ne requiert pas de nouvelle évaluation de l’additif concerné. L’Autorité européenne de sécurité des aliments a été informée de la demande.

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