Règlement d’exécution (UE) n° 160/2013 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/02/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 160/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 160/2013
Versionacte d'origine du 21/02/2013 (CELEX 32013R0160)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) n° 160/2013EUR-Lex →

(5) Il convient dès lors de modifier en conséquence les règlements (CE) no 162/2003, (CE) no 971/2008, (UE) no 1118/2010, (UE) no 169/2011 et le règlement d’exécution (UE) no 888/2011.

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