(6) Étant donné qu’aucun motif de sécurité n’impose l’application immédiate des modifications introduites par le présent règlement aux règlements (CE) no 162/2003, (CE) no 971/2008, (UE) no 1118/2010, (UE) no 169/2011 et au règlement d’exécution (UE) no 888/2011, il est opportun de prévoir une période transitoire au cours de laquelle les stocks existants pourront être écoulés.
Règlement d’exécution (UE) n° 160/2013 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/02/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 160/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 160/2013
Versionacte d'origine du 21/02/2013 (CELEX 32013R0160)
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