Article 1
L’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement d’exécution (UE) no 180/2013 de la Commission du 1er mars 2013 modifiant pour la cent quatre-vingt-huitième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 01/03/2013 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement d’exécution (UE) n° 180/2013
Adopté le1er mars 2013
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 4 considérants, 1 annexe
CELEX32013R0180
Considérants (4)
(1)
(1) L’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 énumère les personnes, groupes et entités auxquels s’applique le gel des fonds et des ressources économiques ordonné par ce règlement.
(2)
(2) Le 21 février 2013, le Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé d’ajouter deux personnes physiques à la liste des personnes, groupes et entités auxquels s’applique le gel des fonds et des ressources économiques. Par ailleurs, le 22 février 2013, le Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé d’ajouter une autre personne physique à cette liste.
(3)
(3) Il convient donc de mettre à jour l’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 en conséquence.
(4)
(4) Pour garantir l’efficacité des mesures arrêtées dans le présent règlement, celui-ci doit entrer en vigueur immédiatement,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
L’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée comme suit:
Les mentions suivantes sont ajoutées sous la rubrique «Personnes physiques»:
(a) «Abderrahmane Ould El Amar [alias a) Ahmed el Tilemsi, b) Abderrahmane Ould el Amar Ould Sidahmed Loukbeiti, c) Ahmad Ould Amar]. Date de naissance: 1977-1982. Lieu de naissance: Tabankort, Mali. Nationalité: malienne. Adresses: a) Gao, Mali, b) Tabankort, Mali, c) In Khalil, Mali, d) Al Moustarat, Mali. Renseignement complémentaire: nom de son père: Leewemere. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 22.2.2013.»
(b) «Hamada Ould Mohamed El Khairy [alias a) Hamad el Khairy, b) Hamada Ould Mohamed Lemine Ould Mohamed el Khairy, c) Ould Kheirou, d) Abou QumQum]. Date de naissance: 1970. Lieu de naissance: Nouakchott, Mauritanie. Nationalités: a) mauritanienne, b) malienne. Passeport no: A1447120 (passeport malien arrivé à expiration le 19.10.2011). Adresse: Gao, Mali. Renseignement complémentaire: nom de sa mère: Tijal Bint Mohamed Dadda. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 22.2.2013.»
(c) «Iyad ag Ghali. Date de naissance: 1954. Lieu de naissance: Abeibara, région de Kidal, Mali. Nationalité: malienne. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 25.2.2013.»