Règlement d’exécution (UE) n° 180/2013 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 01/03/2013 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 180/2013
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 180/2013
VersionVersion d'origine (CELEX 32013R0180)
RéférenceAnnexe du règlement d’exécution (UE) n° 180/2013EUR-Lex →

L’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée comme suit:

Les mentions suivantes sont ajoutées sous la rubrique «Personnes physiques»:

(a) «Abderrahmane Ould El Amar [alias a) Ahmed el Tilemsi, b) Abderrahmane Ould el Amar Ould Sidahmed Loukbeiti, c) Ahmad Ould Amar]. Date de naissance: 1977-1982. Lieu de naissance: Tabankort, Mali. Nationalité: malienne. Adresses: a) Gao, Mali, b) Tabankort, Mali, c) In Khalil, Mali, d) Al Moustarat, Mali. Renseignement complémentaire: nom de son père: Leewemere. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 22.2.2013.»

(b) «Hamada Ould Mohamed El Khairy [alias a) Hamad el Khairy, b) Hamada Ould Mohamed Lemine Ould Mohamed el Khairy, c) Ould Kheirou, d) Abou QumQum]. Date de naissance: 1970. Lieu de naissance: Nouakchott, Mauritanie. Nationalités: a) mauritanienne, b) malienne. Passeport no: A1447120 (passeport malien arrivé à expiration le 19.10.2011). Adresse: Gao, Mali. Renseignement complémentaire: nom de sa mère: Tijal Bint Mohamed Dadda. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 22.2.2013.»

(c) «Iyad ag Ghali. Date de naissance: 1954. Lieu de naissance: Abeibara, région de Kidal, Mali. Nationalité: malienne. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 25.2.2013.»

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32013R0180. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).