(2) Le 21 février 2013, le Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé d’ajouter deux personnes physiques à la liste des personnes, groupes et entités auxquels s’applique le gel des fonds et des ressources économiques. Par ailleurs, le 22 février 2013, le Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé d’ajouter une autre personne physique à cette liste.
Règlement d’exécution (UE) n° 180/2013 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/03/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 180/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 180/2013
Versionacte d'origine du 01/03/2013 (CELEX 32013R0180)
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