Dans l’annexe, partie A, du règlement d’exécution (UE) no 540/2011, l’entrée no 227 concernant la substance active éthylène est remplacée par le texte suivant:
| Numéro | Nom commun, numéros d’identification | Dénomination de l’UICPA | Pureté | Date d’approbation | Expiration de l’approbation | Dispositions spécifiques
| «227 |
Éthylène
No CAS: 74-85-1
No CIMAP: 839
| Éthylène |
≥ 90 %
Impureté sensible: oxyde d’éthylène, teneur maximale: 1 mg/kg
| 1er septembre 2009 | 31 août 2019 |
PARTIE A
Seules les utilisations en intérieur en tant que régulateur de croissance végétale par des utilisateurs professionnels peuvent être autorisées.
PARTIE B
Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il est tenu compte des conclusions du rapport de réexamen de l’éthylène (SANCO/2608/2008), et notamment de ses annexes I et II, dans la version définitive élaborée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, le 1er février 2013.
Dans le cadre de cette évaluation générale, les États membres doivent accorder une attention particulière:
a) à la conformité de l’éthylène avec les spécifications requises, quelle que soit la forme sous laquelle il est fourni à l’utilisateur;
b) à la protection des opérateurs, des travailleurs et des personnes présentes.
Les conditions d’autorisation doivent comprendre, le cas échéant, des mesures d’atténuation les risques.»