Dans l’annexe, partie A, du règlement d’exécution (UE) no 540/2011, l’entrée no 254 concernant la substance active hypochlorite de sodium est remplacée par le texte suivant:
| Numéro | Nom commun, numéros d’identification | Dénomination de l’UICPA | Pureté | Date d’approbation | Expiration de l’approbation | Dispositions spécifiques
| «254 |
Hypochlorite de sodium
No CAS: 7681-52-9
No CIMAP: 848
| Hypochlorite de sodium |
Hypochlorite de sodium: 105 g/kg-126 g/kg (122 g/L-151 g/L) concentré technique
10-12 % (m/m) exprimé en chlore
| 1er septembre 2009 | 31 août 2019 |
PARTIE A
Seules les utilisations en intérieur en tant que désinfectant peuvent être autorisées.
PARTIE B
Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il est tenu compte des conclusions du rapport de réexamen de l’hypochlorite de sodium (SANCO/2988/2008), et notamment de ses annexes I et II, dans la version définitive élaborée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le 1er février 2013.
Dans le cadre de cette évaluation générale, les États membres doivent accorder une attention particulière:
a) au risque pour les opérateurs et les travailleurs;
b) au fait que l’exposition des sols à l’hypochlorite de sodium et à ses produits de réaction par l’épandage de compost traité sur des terres biologiques doit être évitée.
Les conditions d’utilisation doivent comprendre, le cas échéant, des mesures d’atténuation des risques.»