(2) Conformément à l’article 25 bis du règlement (CE) no 2229/2004, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après dénommée «Autorité») a présenté à la Commission, le 25 juin 2012, son avis sur le projet de rapport de réexamen de l’hypochlorite de sodium. L’Autorité a communiqué son avis sur l’hypochlorite de sodium au notifiant, qui a été invité par la Commission à présenter des observations sur le projet de rapport de réexamen de l’hypochlorite de sodium. Le projet de rapport de réexamen et l’avis de l’Autorité ont été examinés par les États membres et la Commission au sein du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, puis présentés sous leur forme définitive le 1er février 2013 dans le rapport de réexamen de la Commission concernant l’hypochlorite de sodium.
Règlement d’exécution (UE) n° 190/2013 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/03/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 190/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 190/2013
Versionacte d'origine du 05/03/2013 (CELEX 32013R0190)
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