Article 1
L’annexe I du règlement d'exécution (UE) no 80/2012 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement d’exécution (UE) no 197/2013 de la Commission du 7 mars 2013 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 80/2012 fixant la liste des substances biologiques ou chimiques prévue à l’article 53, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 1186/2009 du Conseil relatif à l’établissement du régime communautaire des franchises douanières
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 07/03/2013 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement d’exécution (UE) n° 197/2013
Adopté le7 mars 2013
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 5 considérants, 1 annexe
CELEX32013R0197
Considérants (5)
(1)
(1) Le règlement d’exécution (UE) no 80/2012 de la Commission fixe la liste des substances biologiques ou chimiques prévue à l’article 53, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 1186/2009.
(2)
(2) Il convient de modifier le règlement d'exécution (UE) no 80/2012 afin d’inscrire sur la liste deux substances pour lesquelles il n’existe actuellement pas de production équivalente sur le territoire douanier de l’Union.
(3)
(3) En outre, il n’est plus nécessaire de conserver sur la liste une substance figurant actuellement à l’annexe I, troisième partie, annexe 3, du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun, qui concerne les substances pharmaceutiques admises en exonération des droits.
(4)
(4) Il convient dès lors de modifier le règlement d'exécution (UE) no 80/2012 en conséquence.
(5)
(5) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité du code des douanes,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
L’annexe I du règlement d'exécution (UE) no 80/2012 est modifiée comme suit:
1) la ligne suivante est insérée après la ligne contenant le code NC ex28459090 pour l’(Oxygène-18) eau:
| | «ex28499090 | Poudre de carbure de silicium de titane, d’une pureté de 99 % ou plus en poids»
2) la ligne suivante est insérée après la ligne contenant le code NC ex29269095 pour le 2-Naphtonitrile:
| | «ex29349990 | Oligomères morpholino-phosphorodiamidate (oligonucléotides morpholinos)»
3) la ligne suivante est supprimée:
| «0014364-6 | ex29239000 | Bromure de décamethonium (DCI)»