Règlement d’exécution (UE) n° 201/2013 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/03/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 201/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 201/2013
Versionacte d'origine du 08/03/2013 (CELEX 32013R0201)
RéférenceConsidérant 10 du règlement d’exécution (UE) n° 201/2013EUR-Lex →

(10) Il convient donc de modifier le règlement d’exécution (UE) no 788/2011 et le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission en conséquence.

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