(3) La France a examiné les informations fournies par le demandeur et rédigé un addendum à son projet de rapport d’évaluation. Le 2 avril 2012, elle a transmis cet addendum à la Commission, avec copie à l’Autorité européenne de sécurité des aliments, ci-après l’«Autorité».
Règlement d’exécution (UE) n° 201/2013 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/03/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 201/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 201/2013
Versionacte d'origine du 08/03/2013 (CELEX 32013R0201)
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