Article considérant 6

(6) Le 18 octobre 2012, en tenant compte de l’addendum au projet de rapport d’évaluation, l’Autorité a adopté sa conclusion sur le fluazifop-P et son utilisation sans restriction en tant qu’herbicide. Elle a communiqué cette conclusion au demandeur, aux États membres et à la Commission et l’a mise à la disposition du public. Le projet de rapport d’évaluation, l’addendum et la conclusion de l’Autorité ont été examinés par les États membres et la Commission au sein du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, ce qui a abouti, le 1er février 2013, à l’établissement de la version définitive du rapport de réexamen de la Commission sur le fluazifop-P. La possibilité a été donnée au demandeur de présenter des observations sur le rapport de réexamen.