(7) Il ressort des informations communiquées par le demandeur que l’autorisation sans restriction de l’utilisation de la substance active en tant qu’herbicide n’engendre aucun risque autre que ceux déjà pris en compte dans le règlement d’exécution (UE) no 788/2011 et dans le rapport de réexamen de la Commission sur lequel ce règlement repose.
Règlement d’exécution (UE) n° 201/2013 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/03/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 201/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 201/2013
Versionacte d'origine du 08/03/2013 (CELEX 32013R0201)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.