(8) Sur la base du rapport de réexamen présenté sous sa forme définitive le 1er février 2013 et de la conclusion de l’Autorité adoptée le 18 octobre 2012, il convient d’étendre l’approbation du fluazifop-P à l’utilisation sans restriction de celui-ci en tant qu’herbicide.
Règlement d’exécution (UE) n° 201/2013 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/03/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 201/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 201/2013
Versionacte d'origine du 08/03/2013 (CELEX 32013R0201)
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