(9) Afin de prendre en compte l’incertitude qui subsiste quant au calcul du demi-temps de dégradation du composé métabolite X, les États membres devraient accorder une attention particulière à la sécurité du consommateur, au regard de la concentration dans les eaux souterraines de ce métabolite.
Règlement d’exécution (UE) n° 201/2013 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/03/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 201/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 201/2013
Versionacte d'origine du 08/03/2013 (CELEX 32013R0201)
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