Pour la campagne de pêche 2013, le montant de l’aide au report visée à l’article 23 du règlement (CE) no 104/2000 et le montant de l’aide forfaitaire visée à l’article 24, paragraphe 4, dudit règlement figurent à l’annexe du présent règlement.
Règlement d’exécution (UE) n° 233/2013 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 15/03/2013 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 233/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 233/2013
VersionVersion d'origine (CELEX 32013R0233)
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