Règlement d’exécution (UE) n° 233/2013 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/03/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 233/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 233/2013
Versionacte d'origine du 15/03/2013 (CELEX 32013R0233)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) n° 233/2013EUR-Lex →

(1) Le règlement (CE) no 104/2000 prévoit des aides pour les quantités de certains produits frais retirées du marché qui sont soit transformées en vue de leur stabilisation et stockées, soit conservées.

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