Règlement d’exécution (UE) n° 237/2013 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/03/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 237/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 237/2013
Versionacte d'origine du 15/03/2013 (CELEX 32013R0237)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) n° 237/2013EUR-Lex →

(3) Les prix de retrait UE des produits concernés ont été fixés pour la campagne de pêche 2013 par le règlement d’exécution (UE) no 232/2013 de la Commission.

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