Règlement d’exécution (UE) n° 237/2013 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/03/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 237/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 237/2013
Versionacte d'origine du 15/03/2013 (CELEX 32013R0237)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d’exécution (UE) n° 237/2013EUR-Lex →

(6) Afin que les prix de référence puissent être appliqués rapidement en 2013, il importe que le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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