Version d'origine : acte du 15/03/2013 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
Référencearticle 1 du règlement d’exécution (UE) n° 238/2013EUR-Lex →
Le règlement d’exécution (UE) no 481/2012 est modifié comme suit:
1) À l’article 3, le paragraphe 7 est remplacé par le texte suivant:
«7.
La validité des certificats d’authenticité est de trois mois à compter de la date de leur délivrance.»
2) À l’annexe II, la note 1 de bas de page est remplacée par le texte suivant:
«1) Aux fins de ces exigences, les génisses et les bœufs sont des “animaux de l’espèce bovine”, tels que définis à l’annexe III, partie IV, point 1, du règlement (CE) no 1234/2007, qui correspondent, respectivement, aux catégories E et C, telles que définies à l’annexe V, partie A, dudit règlement.»
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.