Règlement d’exécution (UE) n° 238/2013 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/03/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 238/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 238/2013
Versionacte d'origine du 15/03/2013 (CELEX 32013R0238)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) n° 238/2013EUR-Lex →

(3) Il convient dès lors de modifier le règlement d’exécution (UE) no 481/2012 en conséquence.

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