Règlement (UE) n° 241/2013 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/03/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 241/2013
RattachementRèglement (UE) n° 241/2013
Versionacte d'origine du 14/03/2013 (CELEX 32013R0241)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (UE) n° 241/2013EUR-Lex →

(1) Les limites maximales de résidus (LMR) de prohexadione figurent à l’annexe II et à l’annexe III, partie B, du règlement (CE) no 396/2005. Les LMR de chlorantraniliprole et de fludioxonil figurent à l’annexe III, partie A, du règlement précité.

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