(11) En ce qui concerne le chlorantraniliprole dans les carottes, il y a lieu, pour la commercialisation, la transformation et la consommation normales des aliments, que le présent règlement prévoie des dispositions transitoires s’appliquant aux aliments qui ont été produits dans le respect de la législation avant la modification des LMR et pour lesquelles les informations disponibles confirment le maintien d’une haute protection du consommateur.
Règlement (UE) n° 241/2013 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/03/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 241/2013
RattachementRèglement (UE) n° 241/2013
Versionacte d'origine du 14/03/2013 (CELEX 32013R0241)
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