(12) Pour ce qui est du chlorantraniliprole dans les carottes, le règlement (UE) no 460/2011 de la Commission a introduit une LMR temporaire dans le règlement (CE) no 396/2005, laquelle s’applique jusqu’au 31 décembre 2012. Pour éviter de contraindre les États membres et les exploitants de s’adapter un changement de LMR à deux reprises en l’espace de quelques mois, il convient que les LMR de chlorantraniliprole dans les carottes prennent effet le 1er janvier 2013.
Règlement (UE) n° 241/2013 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/03/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 241/2013
RattachementRèglement (UE) n° 241/2013
Versionacte d'origine du 14/03/2013 (CELEX 32013R0241)
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