(7) Dans son avis motivé sur le fludioxonil, l’Autorité a considéré que les essais relatifs aux résidus de cette substance utilisée sur les radis, essais dont les résultats lui ont été fournis, n’ont pas été réalisés dans le respect des bonnes pratiques agricoles.
Règlement (UE) n° 241/2013 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/03/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 241/2013
RattachementRèglement (UE) n° 241/2013
Versionacte d'origine du 14/03/2013 (CELEX 32013R0241)
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