Règlement (UE) n° 241/2013 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/03/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 241/2013
RattachementRèglement (UE) n° 241/2013
Versionacte d'origine du 14/03/2013 (CELEX 32013R0241)
RéférenceConsidérant 8 du règlement (UE) n° 241/2013EUR-Lex →

(8) Pour toutes les autres demandes, l’Autorité a conclu que toutes les conditions relatives aux données étaient remplies et que, d’après une évaluation de l’exposition des consommateurs réalisée à partir de vingt-sept groupes de consommateurs européens, les modifications des LMR sollicitées par les demandeurs étaient acceptables au regard de la sécurité des consommateurs. Elle a pris en compte les informations les plus récentes sur les propriétés toxicologiques des substances concernées. Ni l’exposition à ces substances pendant toute la durée de la vie résultant de la consommation de toutes les denrées alimentaires susceptibles d’en contenir ni l’exposition à court terme découlant d’une consommation excessive des cultures et produits concernés ne révèlent de risque de dépassement de la dose journalière admissible (DJA) ou de la dose aiguë de référence (DARf).

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32013R0241. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).