Article 1
Le règlement (CE) no 881/2002 est modifié comme suit:
(1) L’annexe I est modifiée conformément à l’annexe I du présent règlement.
(2) L’annexe II est modifiée conformément à l’annexe II du présent règlement.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement d’exécution (UE) no 242/2013 de la Commission du 18 mars 2013 modifiant pour la cent quatre-vingt-neuvième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 18/03/2013 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement d’exécution (UE) n° 242/2013
Adopté le18 mars 2013
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 4 considérants, 2 annexes
CELEX32013R0242
Considérants (4)
(1)
(1) L’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 énumère les personnes, groupes et entités auxquels s’applique le gel des fonds et des ressources économiques ordonné par ce règlement.
(2)
(2) Le 12 mars 2013, le Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de radier une personne physique de la liste des personnes, groupes et entités auxquels s’applique le gel des fonds et des ressources économiques après avoir examiné la demande de radiation présentée par cette personne, ainsi que le rapport d’ensemble du médiateur institué conformément à la résolution 1904 (2009) du Conseil de sécurité des Nations unies.
(3)
(3) La Lettonie a demandé la modification de l’adresse de ses autorités compétentes.
(4)
(4) Il convient dès lors de mettre à jour les annexes I et II du règlement (CE) no 881/2002 en conséquence,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Annexes
Annexe I
ANNEXE I
L’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée comme suit:
La mention suivante, qui figure dans la rubrique «Personnes physiques», est supprimée:
«Mamoun Darkazanli [alias a) Abu Ilyas, b) Abu Ilyas Al Suri, c) Abu Luz, d) Abu Al Loh, e) Abu Ylias]. Adresse: Uhlenhorster Weg 34, 22085 Hambourg, Allemagne. Né le 4 août 1958, à Damas, Syrie. Nationalité: a) syrienne, b) allemande. Passeport no 1310636262 (passeport allemand arrivé à expiration le 29 octobre 2005). No d’identification nationale: 1312072688 (carte d’identité allemande arrivée à expiration le 29 octobre 2005). Renseignements complémentaires: nom de son père: Mohammed Darkazanli. Nom de sa mère: Nur Al-Huda Sheibani Altgelbi. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 17.10.2001.»
Annexe II
ANNEXE II
L’annexe II du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée comme suit:
L’adresse figurant sous «Lettonie» est remplacée par le texte suivant:
«Latvijas Republikas Ārlietu Ministrija
K.Valdemāra iela 3
Rīga LV-1395, Latvija
Téléphone: +371 67016201
Télécopie: +371 67828121
mfa.cha@mfa.gov.lv
Noziedzīgi iegūtu līdzekļu legalizācijas novēršanas dienests
Raiņa bulvāris 15
Rīga LV-1050, Latvija
Téléphone: +371 67044430
Télécopie: +371 67324497
kd@kd.gov.lv»