Version d'origine : acte du 18/03/2013 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
RéférenceAnnexe I du règlement d’exécution (UE) n° 242/2013EUR-Lex →
L’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée comme suit:
La mention suivante, qui figure dans la rubrique «Personnes physiques», est supprimée:
«Mamoun Darkazanli [alias a) Abu Ilyas, b) Abu Ilyas Al Suri, c) Abu Luz, d) Abu Al Loh, e) Abu Ylias]. Adresse: Uhlenhorster Weg 34, 22085 Hambourg, Allemagne. Né le 4 août 1958, à Damas, Syrie. Nationalité: a) syrienne, b) allemande. Passeport no 1310636262 (passeport allemand arrivé à expiration le 29 octobre 2005). No d’identification nationale: 1312072688 (carte d’identité allemande arrivée à expiration le 29 octobre 2005). Renseignements complémentaires: nom de son père: Mohammed Darkazanli. Nom de sa mère: Nur Al-Huda Sheibani Altgelbi. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 17.10.2001.»
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.