Règlement (UE) n° 251/2013 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/03/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 251/2013
RattachementRèglement (UE) n° 251/2013
Versionacte d'origine du 22/03/2013 (CELEX 32013R0251)
RéférenceConsidérant 11 du règlement (UE) n° 251/2013EUR-Lex →

(11) Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 396/2005 en conséquence.

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