Règlement (UE) n° 251/2013 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/03/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 251/2013
RattachementRèglement (UE) n° 251/2013
Versionacte d'origine du 22/03/2013 (CELEX 32013R0251)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (UE) n° 251/2013EUR-Lex →

(5) Concernant la substance «penthiopyrade», une demande a été introduite conformément à l’article 6, paragraphes 1 et 4, du règlement (CE) no 396/2005 pour que des LMR soient fixées pour les fruits à coque (à l’exception des noix de coco et des pignons), les fruits à pépins, les cerises, les pêches, les prunes, les fraises, les légumes-racines et légumes-tubercules, l’ail, l’oignon, l’échalote, les oignons de printemps, les tomates, les poivrons, les aubergines, les cucurbitacées, le maïs doux, les choux à inflorescence, les choux pommés, les choux chinois, les laitues et autres salades - y compris les brassicacées, épinards et végétaux similaires (feuilles) -, le cerfeuil, les feuilles de persil, les haricots (écossés et non écossés), les pois (écossés et non écossés), les cardons, le céleri, le fenouil, la rhubarbe, le poireau, les légumineuses séchées, les arachides, les graines de tournesol, les graines de colza, les fèves de soja, les graines de coton, l’orge, le maïs, l’avoine, le seigle, le sorgho, le blé, la betterave sucrière et les denrées d’origine animale, au vu des teneurs en résidus des aliments pour animaux. Le demandeur argue que l’utilisation autorisée de cette substance sur les produits susmentionnés, aux États-Unis et au Canada, aboutit à des teneurs en résidus supérieures aux LMR prévues par le règlement (CE) no 396/2005 et que les LMR demandées permettront de concilier les utilisations prévues dans l’Union européenne et celles autorisées aux États-Unis et au Canada. Afin d’éviter de dresser des barrières commerciales à l’importation de ces produits, il est nécessaire de fixer des LMR plus élevées.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32013R0251. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).