(8) Dans ses avis motivés, l’Autorité a conclu, concernant l’utilisation de la substance «diméthoate» sur les olives de table et celles destinées à la production d’huile, que l’évaluation des risques réalisée en vue de la formulation de l’avis motivé devait être considérée comme provisoire et pouvait sous-estimer le risque réel encouru par les consommateurs, car l’évaluation finale des risques était encore attendue. En ce qui concerne l’utilisation de la substance «iprodione» sur le céleri-rave, l’Autorité a souligné les lacunes des études relatives au métabolisme de la plante. Pour ce qui est de l’utilisation de la substance «penthiopyrade» sur les choux chinois et les scaroles, l’Autorité ne recommande pas l’établissement de la LMR proposée, car un risque pour les consommateurs ne peut être exclu. Par ailleurs, les essais visant à déterminer les teneurs en résidus sur le maïs, les graines de colza, le coton, le tournesol et le soja ont été effectués sur des cultures génétiquement modifiées. Le demandeur doit confirmer que le métabolisme de la substance «penthiopyrade» dans ces cultures génétiquement modifiées fonctionne de la même manière que dans les cultures conventionnelles correspondantes. Au sujet de l’utilisation de la substance «pymétrozine» sur les laitues et les haricots (non écossés), l’Autorité a conclu que les données soumises n’étaient pas suffisantes pour permettre l’établissement d’une nouvelle LMR. Les LMR actuelles devraient donc demeurer inchangées.
Règlement (UE) n° 251/2013 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/03/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 251/2013
RattachementRèglement (UE) n° 251/2013
Versionacte d'origine du 22/03/2013 (CELEX 32013R0251)
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